RESSOURCES HUMAINES

Charte relative au traitement de vos données personnelles

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

La présente politique de confidentialité détaille la façon dont la société EQUAD RCC, société anonyme au capital de 80 000,00 Euros ayant son siège social au 191 rue Jean Jacques Rousseau, 92100 Issy les Moulineaux (France), immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°317 780 153 (ci-après, « EQUAD »), ayant la qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, traite les données à caractère personnel vous concernant (ci-après, vos « Données »).

Conformément à la loi n° 78-18 du 6 janvier 1978 relative à l‘informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après, la « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le règlement général sur la protection des données ou « RGPD »), les données à caractère personnel se définissent comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement.

Pour s’assurer du respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et protéger au mieux vos données, EQUAD a désigné un point de contact (Délégué à la protection des données ou « DPO ») en charge de la protection des données personnelles pouvant être contacté à l’adresse email dpo@equad.fr. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont documentés dans le registre des activités de traitements tenu par EQUAD.

2. Conditions et finalités de la collecte et du traitement de données

Le site internet https://equad.talentview.io (ci-après “site carrière”), qui permet à EQUAD de collecter vos Données, est développé par notre prestataire TALENTVIEW, 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille (ci-après le « Prestataire ») et administré par le service recrutement d’EQUAD.

Les services d’EQUAD sont amenés, dans le cadre de leurs activités, à mettre en œuvre des traitements en collectant vos Données à partir des sources suivantes :

  • Le dépôt de votre candidature sur le site carrière faisant suite à une offre d’emploi, de stage ou d’alternance
  • Le dépôt d’une candidature spontanée

Les Données collectées sont uniquement collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des candidatures (faisant suite à une offre d’emploi de stage ou d’alternance, ou spontanée),
  • La constitution d’une CVthèque.

Dans ce cadre, EQUAD s’engage à ce que ces informations saisies sur le présent site carrières ne soient pas traitées à d’autres fins.

3. Données traitées et fondement du traitement

Les Données vous concernant et qui sont collectées via les dépôts de candidature du site carrière sont :

• L’identification : nom, prénom, photographie, date de naissance, âge, adresse postale, pays de résidence, email et téléphone(s), permis de conduire

• La formation : niveau d’études, spécialité, diplôme et langue pratiquée et niveau

• L’expérience professionnelle : poste recherché, expériences passées, rémunération. Toutes les informations contenues dans le CV du Candidat, dans sa lettre de motivation et ses réponses au questionnaire de candidature ou transmises à l’occasion d’entretiens de recrutement

• Le permis de conduire, véhicule personnel

• La vidéo de présentation

• La reconnaissance travailleur handicapé, si la réglementation locale applicable au poste à pourvoir le prévoit et si le candidat souhaite le renseigner.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire des informations par un astérisque(*) ou tout autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre candidature ne pourra pas être examinée. D’autres données peuvent être communiquées par vous-même afin de mieux vous connaitre et de permettre à EQUAD d’évaluer vos capacités à occuper le poste à pourvoir.

La collecte et le traitement de vos données reposent sur les fondements suivants :

• L’exécution des mesures précontractuelles pour le traitement de votre candidature

• L’intérêt légitime de l’entreprise pour la constitution de la CVthèque destinée à optimiser et accélérer les processus de recrutement

4. Destinataire des données

Les données sont traitées par les personnes qui concourent au processus de recrutement au sein d’EQUAD afin de leur permettre d’étudier votre candidature.

EQUAD ne transfère pas les données personnelles de ses candidats à des tiers sans l’accord explicite des personnes concernées.

5. Transfert des données vers des Etats tiers à l’Union Européenne :

EQUAD ne transfère pas les données personnelles des candidats, vers des pays tiers à l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où un transfert des données personnelles vers des pays tiers serait nécessaire, EQUAD s’engage à ce que ce transfert ait lieu vers les pays assurant un niveau de protection adéquat (référencés par la Commission Européenne) ou soit encadré par des garanties supplémentaires (exemple : clauses contractuelles spécifiques) pour les pays tiers ne présentant pas un niveau de protection suffisant selon la Commission Européenne.

Si vous souhaitez obtenir des précisions complémentaires sur le niveau de protection des pays tiers ou sur les garanties supplémentaires mises en œuvre en cas de transfert hors Union Européenne, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse mail : dpo@equad.fr

6. Sécurité et confidentialité des données

EQUAD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux règles de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de son système d’information.

EQUAD s’efforce de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et empêcher qu’elles soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. EQUAD s’assure à cet égard que ses sous-traitants notamment le Prestataire présentent les mêmes garanties de sécurité, techniques et organisationnelles.

7. Vos droits

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, du droit de demander l’effacement de vos Données et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable. Vous disposez également du droit de formuler des directives relatives au sort de vos Données après la mort.

Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier EQUAD pour maintenir le traitement de vos Données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un e-mail à notre délégué à la protection données, à l’adresse suivante : dpo@equad.fr

8. Durée de conversation de vos données

Les Données vous concernant, collectées et traitées dans le cadre de votre candidature sur notre site carrière, seront conservées pendant un délai de 24 mois à compter du dépôt de votre candidature. Elles seront ensuite détruites.

9. Identité et coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

EQUAD a désigné un délégué à la protection des données personnelles.

Pour toute question relative à la collecte et à la protection de vos Données par EQUAD, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données d’EQUAD, à l’adresse suivante : dpo@equad.fr ou à l’adresse postale : « EQUAD – Service DPO, 191 rue Jean Jacques ROUSSEAU, 92130 ISSY LES MOULINEAUX ».

10. Droit d’introduire une réclamation

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont EQUAD collecte et traite vos Données.